Mentions Légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet CYTECTURE (accessible à l'adresse https://www.cytecture.fr) est édité par la société CYTECTURE, Société par Actions Simplifiée (SAS).

• Siège social : 6 rue des ormeaux, 45190 Beaugency, France

• Immatriculation : RCS d'Orléans sous le numéro 105 674 030 – SIRET : 105 674 030 00017

• Capital social : 1 500 €

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR09105674030

• Directeur de la publication : Cyril PARROT, en sa qualité de Président de CYTECTURE.

• Contact : à l'adresse e-mail : contact@cytecture.fr

Article 2 — Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Framer B.V.:

• Raison sociale : Framer B.V.

• Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

• Site web : https://www.framer.com

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site CYTECTURE (notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations d'architecture digitale, schémas techniques et code source) est la propriété exclusive de la société CYTECTURE, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou éditeurs tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de CYTECTURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 — Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », CYTECTURE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'utilisateur.

• Responsable de traitement : Cyril PARROT (CYTECTURE).

• Finalité des données collectées : Les données personnelles recueillies via les formulaires de demande d'échange ou de diagnostic (nom, prénom, adresse e-mail, nom de l'entreprise) sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes des prospects, planifier des rendez-vous d'échange et exécuter les prestations contractuelles.

• Conservation des données : Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

• Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par écrit à : contact@cytecture.fr.

Article 5 — Gestion des cookies

Le site CYTECTURE utilise des cookies et des technologies similaires strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique, à l'optimisation des performances et à la mesure d'audience anonyme.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou être informé de la présence de ces cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Article 6 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d'Orléans.