Mentions Légales

Informations légales et réglementaires relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site CYTECTURE.

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet CYTECTURE (accessible à l'adresse https://www.cytecture.fr) est édité par la société CYTECTURE, Société par Actions Simplifiée (SAS).

  • Siège social : 6 rue des ormeaux, 45190 Beaugency, France

  • Immatriculation : RCS d'Orléans sous le numéro 105 674 030 – SIRET : 105 674 030 00017

  • Capital social : 1 500 €

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR09105674030

  • Directeur de la publication : Cyril PARROT, en sa qualité de Président de CYTECTURE.

  • Contact : à l'adresse e-mail : contact@cytecture.fr

Article 2 — Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Framer B.V.:

  • Raison sociale : Framer B.V.

  • Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

  • Site web : https://www.framer.com

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site CYTECTURE (notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations d'architecture digitale, schémas techniques et code source) est la propriété exclusive de la société CYTECTURE, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou éditeurs tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de CYTECTURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 — Protection des données personnelles & Cookies

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles recueillies sur le site, ainsi que la gestion des cookies, sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité dédiée.

Article 5 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d'Orléans.